« L’autorisation est obligatoire avant d’occuper l’espace public », Firmin Kouton
Le Bénin est-il vraiment dans un régime déclaratif des marches pacifiques ? La question a été longuement agitée ces derniers temps suite à l’interdiction des marches des travailleurs. Pour éclairer l’opinion, le préfet Firmin Kouton a donné son avis sur la question.
Des marches pacifiques projetées par les organisations syndicales ont été interdites à Cotonou et dans d’autres Communes avant d’être finalement autorisées par le préfet Alain Orounla du département du Littoral.
L’attitude des préfets ont suscité moult commentaires dans l’opinion. Que faut-il retenir finalement ? Le régime des marches pacifiques au Bénin n’est-il plus déclaratif ? Le préfet du département du Zou, Firmin Kouton s’est prononcé sur la question.
Au micro de Bip radio, l’autorité préfectorale reconnait que le Bénin est dans un régime déclaratif des marches pacifiques. Cependant, soutient-il, l’autorisation est obligatoire avant d’occuper l’espace public pour les marches.
Selon la nuance faite par l’autorité, la déclaration de l’intention n’est qu’une première étape. Mais puis que l’activité est publique et se fera sur une place publique, l’autorisation devient nécessaire.
Le préfet Firmin Kouton évoque la loi N° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin pour justifier la posture qui consiste à interdire des marches.
A croire le préfet, selon le code de l’administration territoriale en République du Bénin, les territoires sont sous la responsabilité des autorités communales. Celles-ci doivent délivrer une autorisation qui peut être opposée à d’autres qui souhaiteraient occuper le même espace.
Si les organisateurs justifient à l’autorité qu’ils disposent de leur espace privé, le problème ne se pose pas. Mais quand il s’agit de l’espace public, un papier administratif est nécessaire pour l’opposer à d’autres qui voudraient occuper le même espace afin d’éviter des troubles à l’ordre public.
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