Kenya: la Cour Suprême invalide un processus de révision constitutionnelle initié par le président Uhuru Kenyatta
Au Kenya, la Cour Suprême invalide le processus de révision constitutionnelle. Avec cette réforme qu’ils ont portée depuis 2018, Kenyatta et ses alliés ambitionnaient notamment de créer de nouveaux postes au sein de l’exécutif.
La Cour suprême du Kenya a invalidé, jeudi 31 mars, un processus de révision constitutionnelle initié par le président Uhuru Kenyatta, mettant fin à une vive controverse politique à quatre mois d’élections présidentielle et législatives à forts enjeux. « Le président ne peut pas initier des amendements ou des changements constitutionnels par [la procédure de] l’initiative populaire. […] L’amendement constitutionnel de 2020 est inconstitutionnel », a déclaré la présidente de la cour, Martha Koome, bloquant ainsi ce processus visant à créer de nouveaux postes au sein de l’exécutif.
Lancée par le président Uhuru Kenyatta il y a plusieurs années, elle visait à modifier le régime présidentiel, en introduisant un poste de Premier ministre, deux postes Premier ministres adjoints, un de chef de l’opposition, mais aussi d’augmenter le nombre de sièges au Parlement. Une majorité des juges a toutefois estimé qu’une telle modification du système de gouvernement est possible sur le fond, invalidant l’argument des opposants au texte, qui affirmaient qu’il existe dans la Constitution une « structure de base » intangible ne pouvant être révisée.
Le président Kenyatta affirme que cette réforme doit permettre d’atténuer le système actuel du « vainqueur [qui] rafle tout », cause selon lui des conflits post-électoraux qui ont jalonné l’histoire du pays. Au Kenya, les périodes d’élections ont été marquées à plusieurs reprises par des violences, notamment en 2007-2008, quand plus de 1 100 personnes avaient été tuées et des centaines de milliers déplacées.
Commentaires