Guinée : de nouvelles règles obligent les partis à se conformer à la constitution de septembre 2025
Les autorités guinéennes ont envoyé ces dernières semaines une mise en demeure à l’ensemble des formations politiques déjà enregistrées, leur enjoignant de se conformer aux nouvelles obligations introduites après la révision constitutionnelle. Le ministère exige la transmission de documents statutaires et la régularisation de leurs structures internes dans des délais stricts, sous peine de sanctions administratives.
SOMMAIRE
Ce resserrement du cadre légal s’inscrit dans la foulée de l’adoption et de la promulgation de la nouvelle Constitution, soumise au référendum du 21 septembre 2025, qui a profondément modifié l’architecture institutionnelle du pays et introduit des dispositions encadrant plus sévèrement la vie des partis politiques.
Parmi les formations visées figurent des partis historiques de l’opposition, notamment le RPG lié à Alpha Condé et l’UFDG, ancien parti de Cellou Dalein Diallo, dont les activités sont, pour leur part, contraintes depuis plusieurs mois. Après une première suspension prononcée à l’été 2025, l’administration a maintenu des mesures et fixé des délais supplémentaires — le dernier en date prenant effet le 25 novembre 2025 — pour obliger ces organisations à se mettre en conformité, sous la menace de voir leur personnalité juridique retirée.
Les dirigeants et cadres de l’opposition dénoncent cette démarche comme une manœuvre destinée à affaiblir ou à supprimer les espaces politiques adverses. « C’est une volonté de faire taire les partis qui refusent leur projet », fulminent certains responsables, qui parlent d’un risque de dissolution déguisée.
Cadre légal, délais et voies de recours
La réforme du régime des partis, formalisée dans des textes organiques adoptés après la révision constitutionnelle, a instauré des obligations plus contraignantes (tenue de congrès réguliers, dépôt d’états financiers, composition des instances, etc.) et fixé des calendriers précis pour la régularisation ; les autorités ont ainsi annoncé des échéances administratives pour permettre la mise en conformité avant des sanctions plus lourdes.
Face à ces décisions, certaines formations ont déjà entamé des démarches judiciaires ou indiqué leur intention d’y recourir, estimant que les mesures ministérielles excèdent les prérogatives de l’exécutif et portent atteinte au pluralisme. Des recours devant les juridictions compétentes ont été évoqués afin de contester tant la procédure que le bien‑fondé des irrégularités reprochées par l’administration.
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