Ousman Sonko, un ancien ministre gambien, est présentement jugé en Suisse pour des accusations de crimes contre l’humanité survenus sous le régime de l’ex-dictateur Yahya Jammeh. Le procès, entamé ce lundi, pourrait aboutir à une condamnation à perpétuité.
L’ex-ministre de l’Intérieur, en désaccord avec les charges portées contre lui, se trouve face au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, situé dans le sud-est de la Suisse, accompagné de son avocat. Sa fille, Olimatou Sonko, fait également partie de son équipe de défense. Me Philippe Currat, son avocat, a requis devant le tribunal que « les faits décrits dans l’acte d’accusations survenues avant le 1er janvier 2011 » soient écartés de la procédure, soulignant que les crimes contre l’humanité sont inclus dans la législation suisse depuis cette date, en vertu du principe de non-rétroactivité.
Il a argumenté en faveur du respect des règles de compétence et des lois régissant les poursuites, affirmant qu’il ne s’agit pas de faire de la Suisse un lieu pour juger des individus en contournant ces règles. L’arrestation et la procédure engagée contre M. Sonko, détenu en Suisse depuis sept ans et sur le point d’avoir 55 ans mardi, sont rendues possibles par la reconnaissance par la Suisse, depuis 2011, de son droit à juger les crimes les plus graves commis à l’étranger, pourvu que l’auteur soit sur son territoire.
Notons que cette affaire constitue la première instance en Suisse où la notion de crime contre l’humanité, caractérisé par des actes perpétrés dans le cadre d’une attaque de grande envergure visant des civils, est examinée.
