Décentralisation : guide national pour les plans de développement régionaux

Sur l’indicateur « Création d’entreprise », le Togo se positionnait en 2020 au 15e rang mondial et en tête des pays africains, grâce à des dispositifs administratifs simplifiés et des procédures allégées pour l’enregistrement des sociétés. Dans plusieurs autres domaines clefs du classement Doing Business, le pays a engagé des réformes destinées à améliorer la performance administrative et juridique.

Des chantiers multiples touchent aussi bien le commerce extérieur que l’exécution des contrats ou le transfert de propriété. Les autorités ont mis en œuvre des actions de dématérialisation et de réduction des délais pour les opérations d’import-export, tandis que des modifications du cadre juridique et procédural visent à accélérer le traitement des litiges commerciaux.

Points saillants des réformes sectorielles

Dans le détail, l’exécution des contrats a fait l’objet d’un effort particulier après des classements défavorables : le gouvernement a adopté plusieurs réformes procédurales et juridiques pour améliorer le parcours contentieux, en ciblant notamment la rapidité des procédures et la clarté des règles applicables aux affaires commerciales.

Le commerce transfrontalier a connu une modernisation marquée par la numérisation des actes et des procédures. Ces mesures comprennent la dématérialisation des documents, l’optimisation des chaînes de traitement administrative et des actions spécifiques pour réduire les délais d’importation et d’exportation, visant à fluidifier les échanges et diminuer les coûts logistiques.

Sur l’obtention du permis de construire, le Togo est passé de la 133e à la 127e place dans la livraison 2020 du Doing Business, reflétant des initiatives destinées à simplifier les formalités et à raccourcir les délais administratifs nécessaires à la mise en chantier des projets immobiliers.

Le raccordement aux services publics, notamment à l’électricité et à l’eau, a également été ciblé par des réformes visant à faciliter les branchements pour les entreprises. Ces actions s’inscrivent dans une trajectoire d’amélioration qui se poursuit sur cet indicateur depuis plusieurs années.

En matière de transfert de propriété, le pays affiche l’une des améliorations les plus marquées depuis 2018, avec une réduction significative des délais de mutation foncière et des procédures administratives assouplies. Une série de mesures opérationnelles a été lancée en 2020 pour maintenir cette dynamique.

La passation des marchés publics a été réorganisée autour de la professionnalisation des acteurs, de la numérisation des appels d’offres et d’un renforcement du cadre législatif. Ces réformes cherchent à accroître la transparence et l’efficacité des procédures d’achat public.

Enfin, le paiement des impôts et taxes a évolué vers la télé-fiscalité, avec la suppression ou la transformation de certains prélèvements, des exonérations ciblées et des mécanismes numériques pour faciliter les opérations fiscales des entreprises.

En 2020, le gouvernement a lancé une nouvelle série de réformes pour consolider ces progrès.