Corée du Sud : peine réduite à 15 ans de prison en appel pour l’ex-Premier ministre Han Duck-soo

La Haute Cour de Séoul a confirmé l’essentiel des charges retenues contre Han Duck-soo, tout en ramenant sa peine de 23 à 15 ans de prison. L’ancien chef du gouvernement a été reconnu coupable de participation à des « tâches importantes liées à l’insurrection » et d’avoir apporté un soutien décisif à la déclaration de loi martiale décrétée fin 2024 par l’ex‑président Yoon Suk‑yeol. Les juges estiment qu’il a contribué à fournir une couverture procédurale à cette décision en organisant un Conseil des ministres et en exerçant des pressions sur des ministres pour atteindre le quorum, sans permettre de véritable débat.

La cour a retenu contre lui la fabrication et la signature d’une fausse page de garde pour le décret de loi martiale, ainsi que l’instruction donnée de détruire ce document une fois l’enquête ouverte, ce qui constitue une violation de la loi sur les archives présidentielles et un faux en écriture publique. Elle a aussi validé une partie des accusations de faux témoignage lors de la procédure d’impeachment de l’ex‑président Yoon, estimant que certaines de ses déclarations niaient à tort la réception de documents spéciaux de la présidence.

En première instance, en janvier, le tribunal de Séoul avait condamné Han à 23 ans de prison pour insurrection, en considérant qu’il avait « fermé les yeux » sur le plan de loi martiale et violé ses devoirs de Premier ministre, au risque de faire reculer durablement la démocratie sud‑coréenne. Les juges soulignaient alors que son comportement avait mis en danger les droits fondamentaux des citoyens et ouvert la voie à un possible retour à un régime autoritaire.

L’appel a conduit la cour à revoir à la baisse la durée de la peine, en tenant compte de plus de cinquante années de service public et de l’absence de preuves d’une coordination complète de l’insurrection de sa part, mais sans remettre en cause le fond de la culpabilité. Le nouveau quantum de peine correspond à la réquisition initiale du parquet.

Réaction de Han Duck-soo et suites judiciaires

À l’issue du verdict, Han Duck-soo a fait savoir qu’il rejetait la décision et qu’il se pourvoirait en cassation devant la Cour suprême. Son avocat a dénoncé un jugement « incompréhensible » sur les plans factuel et juridique et a soutenu que l’ancien Premier ministre avait, au contraire, tenté d’empêcher l’instauration de la loi martiale par Yoon Suk‑yeol. La défense affirme que la convocation du Conseil des ministres visait à encadrer la décision et non à la faciliter.

S’il était maintenu en l’état par la Cour suprême, ce verdict signifie que Han Duck-soo, âgé de plus de 70 ans, resterait détenu jusqu’à un âge très avancé. Il figure parmi les principaux responsables poursuivis dans le volet judiciaire lié à la tentative d’imposition de la loi martiale par l’ex‑président Yoon, condamné pour sa part à la réclusion à perpétuité en première instance pour insurrection.