Chefferie traditionnelle au Bénin: une commission pour définir le cadre juridique
Reconnus comme une entité du pays par la constitution modifiée du 1er Novembre 2019, les rois et têtes couronnées du Bénin ont plaidé lors d’une audience avec le chef de l’Etat le 03 Mars 2022 pour la prise d’une loi et des décrets d’application pour l’organisation de leur corporation. Ce souhait sera bientôt exaucé.
SOMMAIRE
En effet, avant la saisine de l’assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant la chefferie traditionnelle, le gouvernement du président Patrice Talon a mis sur pieds au cours du conseil des ministres de ce mercredi 11 Mai 2022, une commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Cette commission est mandatée pour engager le travail de définition préalable du concept de la chefferie traditionnelle, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique.
Composition de la commission…
La commission mise en place en conseil des ministres de ce mercredi 11 Mai 2022 est composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit.
Les membres de cette commission auront spécifiquement pour mission de :
- rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ;
- élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.
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