Centrafrique : la Cour pénale spéciale clôt l’instruction contre Bozizé dans l’affaire Bossembélé, débat sur son extradition
François Bozizé fait l’objet de poursuites devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, qui cherche à obtenir son extradition depuis la Guinée-Bissau à l’issue de l’instruction de l’affaire dite « Bossembélé ». L’ancien chef de l’État et trois de ses proches collaborateurs sont poursuivis pour des violations graves des droits humains commises entre 2009 et 2013.
SOMMAIRE
L’instruction de ce dossier vient d’être clôturée, annoncent les sources judiciaires liées à la CPS. Les faits reprochés concernent des exactions attribuées à la garde présidentielle et à d’autres unités de sécurité du régime de Bozizé, dans plusieurs localités, dont Bossémbélé, Bouar et Bangui.
Outre François Bozizé, la procédure vise trois lieutenants identifiés comme des acteurs centraux des opérations: Eugène Barret Ngaïkoisset, Vianney Semdiro et Firmin Junior Danboy. Ces derniers doivent répondre des mêmes chefs d’accusation que l’ancien président devant la juridiction spéciale.
Les enjeux juridiques et la recherche d’extradition
La Cour pénale spéciale, mise en place pour juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique, a engagé des démarches afin de rapatrier François Bozizé pour qu’il comparaisse. Selon les éléments disponibles, l’ancien chef d’État se trouve en exil en Guinée-Bissau, pays où il réside depuis plusieurs années.
Le dossier « Bossembélé » porte sur des actes qualifiés de violations graves des droits humains, ce qui relève de la compétence de la CPS. L’instruction détaillée, désormais achevée, doit permettre au procureur de déterminer les charges formelles qui seront présentées devant la chambre de jugement.
Les accusations couvrent une période située entre 2009 et 2013, décrite par les enquêteurs comme les dernières années du mandat de Bozizé. Les lieux cités dans l’acte d’accusation — Bossémbélé, Bouar et Bangui — correspondent à des opérations attribuées aux forces de sécurité loyalistes à cette période.
La situation procédurale des trois co-accusés déjà identifiés diffère de celle de François Bozizé en raison de leur présence sur le territoire centrafricain ou de leur accessibilité aux juridictions nationales. La CPS a, selon ses représentants, multiplié les initiatives pour permettre la tenue du procès et pour obtenir la mise à disposition des personnes poursuivies.
Les suites judiciaires dépendront des décisions prises par les autorités compétentes en matière d’entraide et d’extradition entre la République centrafricaine et la Guinée-Bissau. Les procédures formelles engagées à l’issue de l’instruction détermineront les chefs d’accusation retenus et le calendrier des audiences.
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