Budget de la Sécurité sociale : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 30 décembre, la majorité des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, mais a censuré sur le fond une mesure redéfinissant l’incapacité de travail, a indiqué l’institution dans son communiqué accompagnant la décision. Saisi par une soixantaine de députés La France insoumise et trois autres élus, le Conseil a été appelé à se prononcer sur une dizaine d’articles contestés parmi les 114 que comporte le texte, définitivement adopté par le Parlement à la mi-décembre ; les auteurs de la saisine estimaient que ces mesures portaient atteinte à la protection du droit à la santé. Comme pour tout texte budgétaire, l’institution avait pour habitude de rendre sa décision avant le 31 décembre.
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