Plusieurs fonctionnaires de la douane ont été envoyés d’office à la retraite. Selon la liste rendue publique, ils sont au total 25 fonctionnaires des douanes à bénéficier de cette mesure.
Après le départ à la retraite forcé de la police républicaine, quelques agents en fonction doivent également prendre le même chemin. Environ une trentaine d’agents, dont la liste vient d’être publiée, sont concernés par cette mesure. Ils subiront le même sort que les 315 agents de la police républicaine.
En effet, les autorités se sont basée sur l’article 163 de la loi N°2020-17 du 03 juillet 2023 portant statut spécial des fonctionnaires des douanes pour motiver cette mesure. « Nonobstant les limites d’âge fixées à l’article 162 de la présente loi et indépendamment du cas où elle constitue une sanction disciplinaire, tout fonctionnaire des douanes peut exceptionnellement être mis à la retraite d’office après 20 ans de service. La mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire des douanes est subordonnée à la proposition du Directeur général des douanes qui soumet à cet effet, un rapport de proposition au ministre chargé des finances pour décision en conseil des ministres. Tout fonctionnaire des douanes mis à la retraite d‘office bénéficie d’une allocation sans préjudice de la jouissance immédiate de la pension de retraite. Un décret pris en conseil des ministres fixe les modalités d’octroi d’allocation ».
Liste des douaniers concernés.
