Les conseillers de la cour constitutionnelle ont examiné le pardi 20 juin 2023, le recours déposé à leur secrétariat par le député démocrate Michel Sodjinou. Après avoir écouté le requérant, les sages de l’institution ont renvoyé le dossier.
Inscrit au rôle de la plénière du mardi 20 juin, le recours formulé par le député du parti Les Démocrates contre la désignation d’un membre de la nouvelle cour constitutionnelle a été examiné par les sages.
Au cours de la plénière de ce mardi, le requérant a été écouté dans ses prétentions. Après la mise en état du recours contre le Professeur Dandi Gnamou, le dossier a été renvoyé au jeudi 22 juin 2023. Les conseillers de la haute juridiction vont donc encore se réunir demain autour de ce dossier sur lequel leur décision est attendue.
Pour rappel, le recours est intervenu après la désignation par le bureau de l’Assemblée nationale de ses 4 représentants au sein de la cour constitutionnelle. Les 4 personnalités désignées par l’institution parlementaire ont suscité dans le rang de l’opposition parlementaire deux recours.
Un recours adressé au secrétariat de la cour par le député du parti Les Démocrates, Michel Sodjinou qui conteste la désignation d’un des quatre représentants de l’Assemblée nationale dont il remet en cause la moralité. Le groupe parlementaire auquel il appartient a également formulé un autre recours dans lequel il dénonce la procédure ayant conduit au choix des 4 représentants de l’Assemblée nationale.
