Bénin – Recours contre des membres de la cour: leur désignation n’a pas violé la constitution selon le rapporteur
Le rapporteur de la cour constitutionnelle a présenté dans l’après-midi de ce jeudi 22 Juin son rapport sur le dossier recours contre la désignation des membres de l’institution. Dans ce rapport, il a demandé aux conseillers de dire que leur désignation n’a pas violé la constitution.
La désignation des 4 représentants de l’Assemblée nationale au sein de la cour constitutionnelle n’a pas violé la constitution. C’est en substance le contenu du rapport présenté dans la soirée de ce jeudi par le rapporteur de la haute juridiction en matière constitutionnelle.
Dans la production de son rapport, le rapporteur de la cour s’est basé sur les articles 11( de la constitution et 18 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui donnent prérogative au bureau de l’institution lorsqu’il s’agit de désigner les 4 personnalités devant la représenter au sein de la cour constitutionnelle.
Aucune disposition ne prévoit donc, précise le rapporteur, l’implication de toutes les tendances politiques présentes au parlement. Il conclut qu’il n’a pas violation et demande aux conseillers de la cour de dire que le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas violé la constitution.
Pour rappel, l’opposition parlementaire a déposé des recours contre les 4 personnalités désignées par le bureau de l’Assemblée nationale pour représenter l’institution au sein de la cour constitutionnelle. Les députés du parti Les Démocrates reprochent notamment au bureau de l’Assemblée nationale de ne les avoir pas impliqués dans la désignation de ces membres alors qu’ils disposent d’un des leur dans le bureau. Ce dernier pour des raisons de santé n’a pas pu participer à cette désignation.
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