.Au Bénin, il n’est désormais plus possible de prendre une assurance automobile sans au préalable avoir effectué la visite technique de la voiture ainsi que le paiement de la TVM (Taxe sur les Véhicules à Moteur). La décision provient d’un arrêté interministériel signé le 09 janvier 2024.
L’arrêté N° 077°c /MEF/MISP/MCVT/DC/SGM/DGSF/DA/SRA/CDR, signé par le ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique Alassane Seïdou, et le ministre du cadre et des transports en charge du développement durable José Tonato, impose désormais aux propriétaires de véhicules de présenter deux documents essentiels avant de pouvoir prendre une assurance automobile.
- La Quittance de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) de l’Année en Cours : Cette taxe, perçue annuellement, est un prérequis pour la validité de l’assurance. Elle représente une part importante des revenus fiscaux et vise à réguler l’utilisation des véhicules.
- La Visite Technique à Jour : La conformité à la visite technique garantit que le véhicule est en bon état et répond aux normes de sécurité requises. Cela aide à réduire les risques d’accidents liés à des défaillances techniques.
Selon l’arrêté, tout propriétaire de véhicules terrestres à moteur qui contreviendrait aux dites disposions est passible de sanctions fiscales applicables conformément au code général des impôts. Aussi, toute compagnie d’assurances de dommages qui contreviendrait aux disposition dudit arrêté est passible des sanctions prévues à l’articles 312 du code des assurances ainsi que du paiement solidaire des pénalités applicables.
