Au cours de la séance publique tenue ce jeudi 22 Juin par les conseillers de la Cour constitutionnelle, les 3 dossiers en inconstitutionnalité de la désignation des membres de l’institution ont été renvoyés pour rapport.
Inscrits au rôle de l’audience publique de ce jeudi 22 Juin 2023, les trois recours en inconstitutionnalité de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle ont été renvoyés pour rapport. Ledit rapport aux dires du président de l’institution peut être rendu disponible dans l’après -midi de ce même jeudi 22 juin 2023.
Les recours en inconstitutionnalité de la désignation des membres de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle ont été respectivement déposés au secrétariat de l’institution, par Michel Sodjinou et Abdou Akim Radji. Ces recours sont déposés contre Dandi Gnamou désigné par le président de la République et contre les 4 représentants de l’Assemblée nationale.
Les conseillers de la Cour constitutionnelle peuvent rendre leur décision avant la fin de l’audience publique actuellement en cours si le rapporteur de l’institution finalisait le rapport sur ces 3 dossiers avant la fin de la séance. Faut-il le préciser, les conseillers visés par ces recours ont déjà prêté serment devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale et participeront donc à la prise de décision dans ce dossier les concernant.
