Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 25 janvier 2023

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MESURES NORMATIVES

• Réduction des dimensions des bandes de la zone frontalière en République du Bénin ;
• Création de la Société béninoise des Aménagements agricoles S.A. ;
• Prise de participation de l’État du Bénin au capital social de la Société de Développement et d’Agrégation des productions agricoles ;
• Mise en place de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur (DCE) ;
• Conditions de mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de produits ciblés, importés ou manufacturés localement .

COMMUNICATIONS

• Autorisation de signature de l’Accord consacrant la mise en œuvre de l’Arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif à l’Affaire du différend frontalier Bénin/Niger ;
• Liquidation des arriérés de salaire du personnel recruté par l’ex Agence béninoise pour la Réconciliation et le Développement (ABRD) ;
• Compte-rendu du rapport de vérification du recouvrement des amendes pénales, de la régularité des contrats de prestations de services et de la gestion de la régie d’avances au titre de la période 2017-2020 au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) ;
• Contractualisation pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau de la SONEB dans le cadre du projet de promotion immobilière sis à Togbin Daho plage.

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
A la Présidence de la République
Au ministère de la Justice et de la Législation
Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Au ministère des Infrastructures et des Transports