Bénin: l’Assemblée nationale durcit le cadre juridique contre le refus des billets et pièces de franc CFA
Une réforme marquante du droit monétaire a été adoptée récemment par les députés béninois, renforçant les sanctions contre le refus d’acceptation des billets et pièces émis par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Ce vote intervient dans un contexte où la pratique consistant à rejeter de la monnaie usée, froissée ou lisse perturbait les échanges quotidiens et portait atteinte à la confiance dans le moyen de paiement officiel.
Le texte précise désormais que tout refus de paiement en billets ou pièces ayant cours légal même s’ils sont froissés ou altérés par l’usage constitue une infraction. Cette obligation d’acceptation recouvre l’ensemble de la monnaie émise par la BCEAO dans l’espace de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), dont le Bénin fait partie, soulignant que le franc CFA possède un pouvoir libératoire total dans toutes les transactions commerciales ou de services.
Au-delà de la simple réaffirmation du principe, le législateur béninois a inscrit dans le dispositif des sanctions plus lourdes, notamment pour les acteurs économiques qui refuseraient systématiquement des pièces et billets reconnus valides.
La loi vise aussi à arrêter des comportements assimilés à des atteintes aux signes monétaires, couvrant non seulement le refus d’acceptation mais encore l’utilisation ou la conservation de billets et pièces falsifiés ou modifiés.
Selon les défenseurs du texte, cette réforme juridique est une réponse ferme aux pratiques informelles nuisibles aux transactions, qui créaient des blocages économiques, en particulier dans les zones rurales et les marchés. Elle s’inscrit dans une logique plus vaste de sécurisation du système monétaire national et de fluidification des échanges, tout en renforçant la confiance des citoyens et des opérateurs économiques dans l’intégrité du franc CFA.
Le gouvernement appelle désormais à une application stricte de ces nouvelles dispositions, tout en encourageant l’usage normal de la monnaie légale et en rappelant que les billets et pièces abîmés peuvent être échangés gratuitement auprès de la BCEAO.
Ainsi, refuser un billet ou une pièce en francs CFA en bon état et ayant cours légal expose à une amende comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA. La loi cible également les pratiques d’échange d’argent contre commission : toute personne exigeant des frais pour fournir de la petite monnaie ou échanger des billets risque une peine de prison de un à trois ans, assortie d’une amende pouvant atteindre 3 millions de FCFA.
Commentaires