Au Bénin, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a exclu de la commande publique la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de la commune de Savalou.
Cette décision prise le 20 juin 2024 fait suite à des irrégularités constatées dans les procédures de passation d’appels d’offres pour plusieurs projets dans la commune.
Selon les informations rapportées par 24hauBénin, la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Savalou et le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP), ont été exclus de la commande publique. La première pour une durée de sept ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2031, tandis que le second est exclu pour une période de cinq ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029.
Les raisons de ces exclusions sont liées à des irrégularités constatées sur des appels d’offres publiés le 6 avril 2022 pour divers projets de construction et de réhabilitation. Ces projets incluent notamment la construction de boutiques, de modules de classes, et de clôtures pour les bureaux d’arrondissement. Suite à des contrôles et des dénonciations par deux entreprises soumissionnaires, l’ARMP a ordonné l’annulation de ces procédures.
La personne responsable du marchés publics est accusée d’avoir violé les principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence et d’égalité de traitement des candidats, notamment en insérant des critères discriminatoires dans les dossiers d’appel à concurrence. Le chargé de contrôle a quant à lui, manqué aux règles de contrôle a priori et a permis le lancement d’appels d’offres comportant des critères discriminatoires, se rendant ainsi co-auteur de la violation des principes de commande publique en favorisant des pratiques non transparentes et non objectives.
La décision ou la sanction de l’ARMP vise à renforcer la transparence et l’intégrité dans les procédures de commande publique au Bénin.
