Bénin : la Cour suprême suspend l’exclusion de la commande publique frappant le nouveau préfet du Zou

La Cour suprême du Bénin a ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à l’encontre de Laurent Dhossou Zomaï et de son établissement Zom-Espace, a rapporté vendredi 6 juin le quotidien gouvernemental La Nation. L’ordonnance a été rendue à la suite d’un recours déposé le 4 juin, deux jours après la nomination de l’intéressé au poste de préfet du Zou.

La haute juridiction a jugé recevable et fondée la requête de Laurent Zomaï, qui contestait la décision n°2026-039 de l’ARMP l’excluant des procédures de passation des marchés publics pour une durée de cinq ans, et frappant simultanément Zom-Espace d’une interdiction de deux ans. Dans son ordonnance, la Cour suprême précise qu’elle maintient cette suspension jusqu’à ce qu’elle se prononce au fond sur le recours en annulation introduit contre la décision de l’ARMP. L’arrêt doit être notifié aux parties concernées et au ministre chargé de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.

La sanction prononcée contre Zomaï et son établissement figure dans une série de décisions rendues par le Conseil de régulation de l’ARMP au printemps 2026 pour production de pièces comportant des mentions inexactes dans des procédures d’appel d’offres. Selon le site officiel de l’ARMP, la décision visant Zom-Espace a pris effet à compter du 30 avril 2026, l’exclusion de l’établissement courant jusqu’au 29 avril 2028 et celle de son promoteur jusqu’au 29 avril 2031. Le procureur de la République près du Tribunal de Parakou avait également été saisi à l’encontre de Zom-Espace pour inexactitude et fausseté de pièces produites.

Une passation de charges reportée

La décision de la Cour suprême lève un obstacle administratif apparu au moment même de la prise de fonctions du nouveau préfet. Laurent Zomaï avait été nommé à la tête du département du Zou par le président Romuald Wadagni lors du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2026, dans un mouvement ayant concerné les douze préfets du pays. Le Zou, département dont le chef-lieu est Abomey – ville historique classée au patrimoine mondial de l’Unesco, à environ 130 kilomètres au nord de Cotonou – est l’un des départements centraux du pays.

La cérémonie de passation de charges entre le préfet sortant Daniel Valère Sètonnougbo et son successeur, fixée au vendredi 5 juin à Abomey, avait été annulée à la dernière minute selon Nasuba Infos. C’est le secrétaire général de la préfecture, Julien Ouankpo, qui avait annoncé le report sur place, sans en préciser les raisons, alors que maires, directeurs départementaux et cadres de l’administration s’étaient déjà déplacés. Aucune explication officielle n’avait été fournie par le ministère de la Décentralisation.

Avec l’ordonnance de suspension rendue par la Cour suprême, La Nation indique que la passation de charges pourrait finalement avoir lieu les 8 ou 9 juin, sous réserve d’une confirmation officielle.

Profil d’un responsable politique

Laurent Zomaï est originaire du département du Mono et s’est fait connaître comme président fondateur du Cadre de Concertation des Jeunes (CCJ) et animateur de plusieurs initiatives de mobilisation citoyenne. Il est membre de la mouvance présidentielle – affilié au Bloc Républicain ou à l’Union Progressiste le Renouveau (UPR), deux partis qui composaient la majorité sous Patrice Talon et ont soutenu l’élection de Romuald Wadagni en avril 2026.

L’ordonnance de la Cour suprême n’implique pas un jugement sur le fond : la décision de l’ARMP reste susceptible d’être confirmée ou annulée à l’issue de la procédure en annulation.