Les membres de la Cour constitutionnelle sixième mandature sont en fin de mandat. Les nouveaux conjointement désignés par le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale prêteront service demain mardi 6 Juin 2023.
La septième mandature de la Cour constitutionnelle entrera en fonction demain Mardi 6 Juin 2023. La cérémonie de prestation va se dérouler à 9 heures au Palais de La Marina en présence du chef de l’Etat. Désignés conformément à l’article 115 de la Constitution, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, 7ème mandature vont succéder à la mandature présidée par Joseph Djogbénou avant de démissionner un an avant la fin du mandat.
La cérémonie de demain va consister aux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de jurer solennellement devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour« .
Il faut souligner que la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Cour constitutionnelle est actuellement contestée par l’opposition parlementaire qui a déposé un recours devant l’institution. Avec l’installation de la septième mandature ce mardi, c’est les nouveaux conseillers qui donneront une décision sur le recours les concernant ou concernant certains de leurs collègues.
Les nouveaux membres de la Cour
La nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle est constituée des personnalités ci-après: Dorothée Cossi Sossa, Aleyya Gouda épouse Baco, Vincent Codjo Acakpo. Ces trois personnalités ont été désignés par le chef de l’Etat, le président Patrice Talon.
Le bureau de l’Assemblée nationale a quant à lui désigné Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et Dandi Gnamou comme leurs représentants au sein de l’institution.