Les députés de la neuvième législature sont à nouveau en vacances parlementaire. En effet, après trois mois d’intenses travaux, la première session ordinaire de l’année en cours a officiellement pris fin.
Selon la constitution, la première session ordinaire de l’année a lieu dans la première quinzaine du mois d’avril. Pour l’année en cours, la session a été officiellement lancée par le président Louis Vlavonou le 14 Avril dernier conformément à la loi fondamentale.
“L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre.”
La séance “ne peut excéder trois mois”, précise la disposition constitutionnelle. Cette exigence, mentionnée à l’article 87 de la Loi fondamentale du Bénin, figure aussi dans le règlement intérieur de l’institution parlementaire en son article 4.
Ainsi, après trois mois de dures labeurs, la représentation nationale se retrouve à nouveau en vacances. Des vacances qui pourront être perturbées par des sessions extraordinaire. En effet, en dehors des deux sessions ordinaires de l’année, les députés peuvent se réunir sur convocation du président de l’assemblée nationale en sessions extraordinaires.
Aperçu des dossiers inscrits au titre de la session finissante
En prélude à l’ouverture de la session ordinaire finissante, le porte-parole de l’Assemblée nationale avait, au cours d’un point de presse, levé un coin de voile sur les points qui seront abordés au cours de cette session.
Selon les points présentés par Wilfried Gbaguidi, plusieurs dossiers d’intérêt national seront examinés au cours de la session. Selon l’exposé du porte-parole de l’Assemblée nationale, il y aurait entre autres points :
- L’examen du projet de loi de portant statut du barreau de la République du Bénin,
- Le projet de loi portant loi organique du le conseil économique et social,
- Le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin,
- Le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin,
- Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 Décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’UMOA et le président de la République française,
- Le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de la protection des obtentions végétales adopté à Genève le 19 Mars 1991,
- – le projet de loi portant autorisation d’adhésion du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New-York le 10 Décembre 2008,
- Projet de loi portant autorisation de ratification entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats-Arabes unis en vue d’éviter le double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu,
- Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe 2 des statuts du fonds d’Africa du groupe de la BAD,
- Projet relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin.
