Désormais, en République du Bénin, les plateformes digitales sont soumises au payement de taxes. C’est, du moins, ce qu’il convient de retenir des termes du nouveau Code général des impôts, en vigueur au Bénin.
Selon des sources gouvernementales, consultées par la rédaction de Bénin Web Tv, le nouveau Code général des impôts prévoit la soumission des plateformes numériques, notamment, les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), au payement de la TVA (18 %). Cette mesure, à en croire les sources, entre dans la droite ligne de l’élargissement de l’assiette fiscale, par le Gouvernement du Bénin.
En revanche, les plateformes digitales n’ont pas besoin d’avoir leur siège social au Bénin, pour être soumises au payement de taxes.
Les 18 % de la TVA prélevés à la source
Les termes du nouveau Code général des impôts sont définis de la façon suivante : « Sont soumises à la TVA, toutes les affaires réalisées au Bénin, quand bien même le domicile ou le siège social de l’assujetti serait situé en dehors des limites territoriales ».
En clair, en dehors des plateformes nationales d’e-commerce, les GAFAM passeront, désormais, par les guichets du Trésor public, pour s’acquitter du payement de leurs taxes.
À cet effet, à la source, un prélèvement de 18 % de TVA sera fait sur chaque opération, effectuée par toute personne, ayant élue domicile au Bénin, ou tout Béninois de nationalité. Après déclaration de ces prélèvements, l’assujetti devra opérer un versement au Trésor public du Bénin.
Avec le nouveau Code général des impôts, les pouvoirs publiques comptent renflouer les caisses de l’Etat, surtout que le Programme d’actions du gouvernement (PAG) va coûter un peu plus de 12 000 milliards FCFA, pour la période 2021-2026.
