La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a donné sa décision dans l’affaire fraude à l’examen de permis de conduire.
Une peine d’emprisonnement ferme a été prononcée contre deux agents de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) et un moniteur dans l’affaire fraude à un examen de permis de conduire. Dans sa décision en effet, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a reconnu les accusés coupables des faits qui leurs sont reprochés.
Arrêtés et placés sous mandat de dépôt, les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour « complicité d’abus de fonctions et de complicité de fraude dans les concours et examens ».
Selon l’accusation, les deux agents de l’Anatt et le moniteur sont soupçonnés d’avoir accepté de l’argent pour faciliter la réussite de deux candidats à l’examen du permis de conduire. On leur reproche d’avoir perçu 100 000 FCFA de la part de chaque candidat pour manipuler leur réussite.
Les accusés ont mis en œuvre une stratégie consistant à obtenir les codes des candidats, puis à se maintenir aux abords de la salle d’examen afin de sélectionner les bonnes réponses à la place des candidats, qui étaient un homme et une femme. Cependant, leur manège a été découvert.
Selon la Cour spéciale, la candidate a tout gâché en ne comprenant pas le mode de fonctionnement des prévenus. Selon les consignes, elle devrait cocher et décocher des cases sur sa feuille électronique pour permettre à l’agent de cocher les bonnes réponses depuis le dehors.
Après avoir suivi les consignes en cochant et décochant les cases, elle s’est embrouillée et a alerté les surveillants de sa salle de composition après s’être étonnée de constater que les cases qu’elle a décochées ont toutes été cochées. C’est ainsi que le pot-aux-roses a été découvert.
Les enquêtes ont abouti à l’arrestation des membres du réseau. À la barre, les trois prévenus ont catégoriquement plaidé non coupables.
La décision de la CRIET
Dans la décision rendue le 25 juillet 2024, le juge a requalifié les faits de « complicité d’abus de fonctions et de complicité de fraude dans les concours et examens » en « fraude dans les examens et concours » et a déclaré les deux agents de l’Anatt coupables. Il les a condamnés à cinq ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de FCFA chacun.
Le moniteur a été condamné à trois ans de prison ferme et à payer une amende d’un million de FCFA. Les deux candidats ont également été condamnés à payer une amende de 500 000 FCFA chacun pour complicité de fraude dans les examens et concours.
La Cour a enfin condamné les cinq prévenus à payer solidairement cinq millions de FCFA à l’Anatt en dommages et intérêts, conformément aux réquisitions du ministère public.
