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AccueilNews - InfosSociétéBénin - CSM: Samuel Noutohou Nommé en remplacement de Serge Tchina

Bénin – CSM: Samuel Noutohou Nommé en remplacement de Serge Tchina

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Par décret pris le lundi 16 Janvier 2023, le chef de l’Etat le président Patrice Talon a nommé Samuel Noutohou comme représentant suppléant des magistrats du parquet au conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le magistrat Samuel Noutohou a remplacé Serge Tchina comme représentant suppléant des magistrats du parquet au conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sa nomination est intervenue le lundi 16 Janvier 2023 par un décret pris par le président Patrice Talon.

La nomination de Samuel Noutohou au conseil supérieur de la magistrature a été faite conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique N°94-027 du 15 Juin 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature telle que modifiée et compléter par la loi N°2018-02 du 02 Juillet 2018.

Ainsi nommé, le magistrat Samuel Noutohou poursuit le mandat de son prédécesseur nommé pour 4 ans. Il a été avant sa nomination procureur de la république au parquet du tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou et juge des mineurs à Ouidah.

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