Bénin – Cour spéciale des affaires foncières: Kpomassè entre dans les communes de compétence
Kpomassè est désormais reconnue comme l’une des communes, ayant habilitées à accueillir la Cour spéciale des affaires foncières.
L’Assemblée Nationale du Bénin a adopté une nouvelle législation modifiant la loi qui institue une Cour spéciale pour les affaires foncières, selon les rapports de Bip Radio. Cette décision a été prise lors de la séance plénière du mardi 30 avril 2024. La commune de Kpomassè est désormais incluse parmi les autres communes bénéficiant de cette juridiction spéciale, qui comptait déjà Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.
Selon le rapport de la Commission des lois, cette nouvelle législation vise à améliorer le suivi des procédures judiciaires. Elle contribue à augmenter la transparence des processus et à renforcer la confiance envers le système judiciaire.
Commentaires