Bénin: 5 millions d’amende requis contre un enseignant pour fausse annonce
La chambre spécialisée de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a requis une amende de 5 millions de FCFA à un enseignant. Le prévenu, un professeur d’histoire et de géographie au collège, est accusé d’avoir publié une prétendue augmentation des impôts sur le revenu.
Selon l’accusation, l’enseignant a été appréhendé le 15 février 2024 à Gogounou après avoir publié sur les réseaux sociaux des informations prétendant à une augmentation des impôts sur les salaires.
Dans la publication en question, l’accusé a affirmé que la Direction générale des impôts avait imposé de façon désordonnée des taxes supplémentaires sur les salaires des fonctionnaires de l’État. Cette information a été démentie par la DGI dans un communiqué officiel. Lors de sa déposition, l’enseignant a admis avoir partagé cette information, mais uniquement au sein du groupe d’enseignants.
Le ministère public a demandé à la Cour de reconnaître l’accusé coupable de « harcèlement par le biais d’un système de communication électronique ». Selon le magistrat, l’inculpé a enfreint l’article 550 du code du numérique en publiant de fausses informations en ligne. Le substitut du procureur spécial recommande au juge d’infliger à l’enseignant une amende de cinq millions de FCFA.
La défense de l’enseignant a plaidé en faveur de l’acquittement en raison du doute au bénéfice de son client. Selon l’avocat, l’enseignant n’avait pas commis d’erreur. Celui-ci a fait savoir que son client avait signalé une inexactitude commise par la DGI sur les fiches de paie.
La direction générale des Impôts, a déclaré l’avocat, a rectifié l’erreur après la publication de l’enseignant et a restitué les fonds. Par conséquent, il a demandé l’acquittement de son client, au bénéfice du doute. Le délibéré de la cour est attendu pour le 24 Juin 2024.
Commentaires