Le recours du citoyen Armand Bognon contre Maître Jacques Migan après ses propos évoquant le souhait des populations béninoises de voir Patrice Talon faire un 3è mandat est mis en délibéré. Au cours de l’audience de ce jeudi, le rapporteur de la Cour constitutionnelle a suggéré aux conseillers de déclarer que jacques Migan n’a pas violé la constitution.
L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats et membre du parti Bloc Républicain, Me Jacques Migan n’a pas violé les articles 34 et 42 de la Constitution et l’article 280 du Code pénal. C’est ce qui ressort du rapport présenté par le rapporteur de la Cour constitutionnelle au cours de l’audience publique de ce jeudi 22 Juin 2023. Le rapporteur a en effet suggéré à la Cour constitutionnelle de déclarer que Jacques Migan n’a pas violé la Constitution par ses propos.
Tout est parti des propos de l’ancien bâtonnier, reçu dans l’émission « L’Invité » de la web télévision ESAE-TV. Au cours de l’émission, l’acteur politique membre du parti Bloc Républicain en réponse à une question du journaliste sur le dauphin du président Patrice Talon, a laissé entendre que si l’on rencontre: « nos citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui, c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu’il continue l’œuvre qu’il a commencée« .
Des propos contestés par le citoyen Armand Bognon devant la Cour constitutionnelle. Dans un recours déposé au secrétariat de l’institution, il demande aux sages de la Cour constitutionnelle de « contrôler la constitutionnalité des propos » de l’avocat.
En se basant sur des décisions antérieures de la Cour Constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la question de limitation du mandat du président de la République, Armand Bognon estime que Me Jacques Migan a violé la constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 en ses articles 34, 42, 44, 124.
Au cours des audiences précédentes, Me Jacques Migan s’est défendu à travers un document transmis à la Cour et dans lequel il a indiqué que ses propos tenus sur ESAE TV, par rapport au 3e mandat, ont été tronqués. En reprécisant ses propos, Jacques Migan rappelle qu’il a déclaré que « monsieur Patrice Talon en 2026 n’aura pas 70 ans à la prise de fonction, donc il peut être candidat conformément à l’article 44, mais que le même article 44 l’en empêche parce qu’il aura déjà fait deux mandats successifs
Après la présentation ce jeudi du rapport du rapporteur de la cour constitutionnelle, le dossier est mis en délibéré. La décision des sept conseillers de la cour constitutionnelle est donc toujours attendue.
