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Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu vendredi 30 mai une décision dans un dossier de vente présumée d’enfant.
Les principaux accusés dans ce dossier sont deux ressortissants français. Ils sont poursuivis pour fausse déclaration de naissance, fausse attestation et sortie illégale d’enfant.
A l’issue d’un procès à la chambre correctionnelle du TPI de Cotonou, les deux français ont écopé de 36 mois de prison dont 12 mois ferme. Ils sont également condamnés au payement d’une somme d’un million chacun. Ils sont interdits de quitter le pays avant 5 ans.
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou prononce également la destruction des actes établis au nom de l’enfant.
