Au Bénin, « la Cour n’est plus garante des droits humains », selon son président Dorothé Sossa

Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Cossi Dorothé Sossa, a déclaré que, depuis la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025, la haute juridiction n’est plus la garante des droits humains, tout en demeurant chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois qui protègent ces droits. Ces propos, tenus le 8 juin lors d’une intervention au Conseil constitutionnel français, ont été précisés par un communiqué de la Cour daté du 11 juin et signé de son secrétaire général, Gani Romuald Irotori.

Le professeur Sossa s’exprimait à l’invitation du président du Conseil constitutionnel français, Richard Ferrand, sur le thème de la protection des droits humains par la Cour constitutionnelle béninoise, devant des universitaires, des membres de l’institution française et des doctorants. Il a précisé d’emblée que son propos ne visait pas à apprécier l’opportunité de la réforme adoptée au Bénin, mais à en examiner les conséquences pour la protection des droits humains.

Selon le communiqué, Sossa a indiqué que la révision avait fait naître un débat juridique sur le maintien de la saisine de la Cour par voie de requête en matière de défense des droits humains. La Cour a toutefois souligné que ces déclarations ne devaient pas être interprétées comme une position officielle de l’institution, le juge constitutionnel n’ayant pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la question par une décision. Le président de la Cour a invité les citoyens et les acteurs du droit à attendre les prochaines décisions pour mesurer la portée pratique de la réforme.

La réforme constitutionnelle de décembre 2025

Promulguée le 17 décembre 2025 par le président d’alors, Patrice Talon, la loi n°2025-20 a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 14 au 15 novembre 2025, par 90 voix contre 19, puis déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle le 12 décembre. Elle modifie la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée en 2019.

La réforme crée une seconde chambre parlementaire, le Sénat, et porte de cinq à sept ans la durée des mandats du président de la République, des députés et des élus locaux à compter des scrutins de 2026, la limite de deux mandats présidentiels étant maintenue. Le Sénat, conçu comme un conseil de sages de 25 à 30 membres, est chargé de réguler la vie politique et de veiller à l’unité nationale, à la sécurité, à la paix, à la démocratie et aux droits humains, avec un pouvoir de sanction à l’égard des acteurs politiques.

Le texte recentre la Cour constitutionnelle sur le contrôle de la constitutionnalité des normes et met fin à une partie des prérogatives qu’elle avait développées en plus de trente ans, notamment la protection directe des droits par la saisine citoyenne et le contrôle de la constitutionnalité de simples propos ou déclarations. Plusieurs juristes et organisations de la société civile y voient un affaiblissement d’un système jusqu’ici considéré comme l’un des plus protecteurs de la sous-région, tandis que ses promoteurs le présentent comme un recentrage de la Cour sur sa mission première.

L’installation du Sénat, annoncée comme imminente par le gouvernement, et les premières décisions que rendra la Cour dans son nouveau cadre détermineront la portée concrète de cette réorganisation des garanties des droits au Bénin.