Affaire Laurent Zomaï : la Cour suprême annule la décision de l’Armp pour une raison insolite

La Cour suprême du Bénin a annulé lundi 8 juin la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui excluait Laurent Dhossou Zomaï de la commande publique, ouvrant la voie à son installation comme préfet du département du Zou, dont le chef-lieu est Abomey, à environ 140 kilomètres au nord de Cotonou.

Statuant au fond, la haute juridiction a jugé que l’ARMP avait méconnu le délai de sept jours que lui impose la loi lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’une procédure en matière de marchés publics. L’audience a été rendue dans l’après-midi, devant la chambre administrative de la Cour. Laurent Dhossou Zomaï était représenté par Me Aziz Onifadé, l’ARMP par Me Paul Avlessi, selon le quotidien gouvernemental La Nation.

La décision annulée, référencée n°2026-039/Armp/Pr-Cr/Cd/Crd/Sp/Dra/Sa et datée du 16 avril 2026, excluait Laurent Dhossou Zomaï des procédures de passation des marchés publics pour une durée de cinq ans, et son établissement « Zom-Espace » pour deux ans. L’ARMP lui reprochait d’avoir produit une autorisation de fabricant non authentique lors d’une procédure de demande de renseignement et de prix relative à l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice et de la Législation en 2025.

Une nomination bloquée, puis débloquée en 72 heures

La séquence judiciaire s’était ouverte le 4 juin, deux jours après la nomination de Zomaï au poste de préfet du Zou en Conseil des ministres. Nommé le mercredi 3 juin lors du premier Conseil des ministres du gouvernement de Romuald Wadagni, il devait prendre service le vendredi 5 juin à Abomey. La cérémonie de passation de charges avait été annoncée, et maires des neuf communes du Zou, directeurs départementaux, autorités coutumières et personnalités locales s’étaient déplacés à la préfecture. À la dernière minute, le secrétaire général de la préfecture, Julien Ouankpo, avait annoncé le report, sans fournir d’explication officielle. Ni Zomaï ni le préfet sortant, Daniel Valère Sètonnougbo, n’étaient présents.

Le vendredi 6 juin, la Cour suprême avait accordé un sursis à exécution de la sanction de l’ARMP, en attendant de statuer sur le fond. Cette ordonnance provisoire avait conduit plusieurs médias béninois à annoncer une installation possible le lundi 8 ou le mardi 9 juin. Le fond du recours en annulation a été examiné et tranché le lundi 8 juin dans l’après-midi.

Le département du Zou était en situation d’intérim depuis le décès de Firmin Kouton, ancien préfet titulaire. Laurent Zomaï, originaire du département du Mono et fondateur du Cadre de Concertation des Jeunes (CCJ), est affilié à la mouvance présidentielle.

Un vice de procédure au cœur de l’annulation

L’annulation prononcée par la Cour suprême repose exclusivement sur un motif procédural : le non-respect par l’ARMP du délai légal de sept jours en cas d’autosaisine. La haute juridiction ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire – le caractère authentique ou non de l’autorisation de fabricant produite par Zomaï. La décision de l’ARMP avait par ailleurs été transmise au procureur de la République près le Tribunal de Parakou concernant l’établissement Zom-Espace, procédure distincte sur laquelle la Cour suprême ne s’est pas non plus prononcée.

L’arrêt met fin à l’obstacle administratif qui pesait sur la prise de fonction de Zomaï. La Cour suprême est la juridiction administrative suprême au Bénin, et ses arrêts rendus sur le fond ne sont pas susceptibles d’appel dans l’ordre interne.