Accord de libre-échange UE-Inde crée une zone de 2 milliards de personnes
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé mardi que l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et l’Inde allait donner naissance à « une zone de libre‑échange de 2 milliards de personnes », estimant que « l’Europe et l’Inde ont fait l’histoire aujourd’hui », dans un message publié sur X.
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Sur le réseau social, Mme von der Leyen a également qualifié l’initiative de « l’accord de tous les accords », se réjouissant du résultat diplomatique entre Bruxelles et New Delhi. Sa prise de parole souligne le caractère politique de l’annonce, même si le communiqué publié sur X ne détaillait pas dans l’immédiat l’ensemble des contours techniques du texte.
Le chiffre avancé par la présidente — deux milliards de personnes — renvoie à la population combinée des deux partenaires. L’Union européenne rassemble plusieurs centaines de millions d’habitants et l’Inde dépasse le milliard d’habitants : l’addition de ces populations approche, selon des estimations démographiques récentes, les 1,8 à 1,9 milliard de personnes, chiffre que Mme von der Leyen a arrondi dans son message.
Cadre, antécédents et procédures liées à l’accord
Les relations commerciales entre l’UE et l’Inde font l’objet de discussions et de négociations depuis de longues années. Un accord de libre‑échange implique classiquement des dispositions concernant les échanges de biens, de services, les règles d’origine, les marchés publics et la protection des investissements, ainsi que des mécanismes de règlement des différends. Le communiqué bref de la présidente n’entrait pas dans ces précisions.
Les responsables européens et indiens ont multiplié, au fil du temps, des sessions de négociation bilatérale visant à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires. La nature et l’ampleur des concessions, la liste des secteurs couverts et le calendrier d’application sont des éléments habituellement soumis à des examens juridiques et politiques avant mise en œuvre.
Sur le plan institutionnel, un traité de commerce entre l’Union européenne et un État tiers requiert des étapes d’approbation qui peuvent inclure des votes au sein des institutions européennes et des procédures nationales en Inde, selon les dispositions juridiques applicables à chaque volet de l’accord. Le message relayé mardi ne précisait pas les calendriers d’adoption, ni l’éventuelle publication intégrale du texte ni les organismes chargés de contrôler son exécution.
La communication de Mme von der Leyen insiste sur l’ampleur démographique et symbolique de l’accord et a été diffusée publiquement via son compte sur X
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