Transparence et traçabilité des biens immobiliers au Bénin: lancement officiel du Registre des bénéficiaires effectifs
Un nouveau dispositif destiné à renforcer la transparence dans le secteur foncier béninois a été inauguré le jeudi 12 mars 2026 à Cotonou. Il s’agit du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) des biens immobiliers, présenté comme un outil clé pour lutter contre le blanchiment de capitaux dans les opérations immobilières sur le territoire national.
Ce registre, piloté par la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), a pour vocation de centraliser les données sur les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, des participations significatives ou exercent un contrôle effectif sur des personnes morales ou constructions juridiques lors d’opérations d’acquisition ou de mutation de titres fonciers.
Alimenté principalement par les déclarations des notaires, assujettis à cette obligation lors de chaque transaction foncière, ce répertoire peut être tenu sous format physique ou électronique, et constitue une base exploitable, vérifiable et traçable des bénéficiaires effectifs.
Cette exigence s’inscrit dans une dynamique internationale de renforcement des mécanismes de transparence et de lutte contre le blanchiment d’argent, tels que recommandés dans les cadres de vigilance financière.
Selon les autorités, le registre ne se limite pas à un simple outil déclaratif : il ouvre l’accès aux informations pertinentes aux autorités compétentes, notamment les services d’enquête, la Direction générale des impôts, ainsi que d’autres organismes de contrôle tout en veillant à la protection des données personnelles et au respect des droits fondamentaux.
La mise en place du RBE dans le secteur immobilier s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large de maîtrise des risques financiers, de renforcement de la crédibilité du marché foncier national et de promotion d’une transparence substantielle des opérations immobilières.
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