Sénégal : une réforme prévoit des sanctions contre les députés absentéistes
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce mercredi 6 mai 2026 à 15 heures pour examiner la proposition de loi organique n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur, selon une convocation signée par le président de la commission, Abdoulaye Tall. Le texte vise à instaurer des sanctions graduées contre les députés absents sans justification, pouvant aller jusqu’à la démission d’office.
SOMMAIRE
Le dispositif prévoit trois paliers de sanctions pour les députés absents « sans excuse légitime » aux séances plénières. À partir de six absences, une retenue égale à la moitié de l’indemnité parlementaire serait appliquée. À huit absences, la totalité de l’indemnité serait suspendue. Au-delà de dix absences non justifiées, le texte prévoit le constat de la démission d’office du député. La réunion en commission se tiendra dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale, à Dakar. Une séance plénière est prévue dès vendredi 8 mai pour l’examen du texte en hémicycle.
L’initiative avait été annoncée par le président de l’Assemblée nationale et déclarée recevable le 9 avril. Présentée comme visant à renforcer l’assiduité des élus lors des travaux parlementaires et des commissions, elle a depuis été en phase d’amélioration technique avant son passage en commission. L’article 118 du Règlement intérieur encadre également les incompatibilités entre le mandat de député et l’exercice d’autres fonctions publiques ou privées. La révision de cet article pourrait aussi entraîner un durcissement des règles sur le cumul des fonctions parlementaires, un aspect qui n’a pas été détaillé par les autres sources consultées.
Un contexte parlementaire tendu
Cet examen intervient dans un climat politique marqué à l’Assemblée nationale. Le 28 avril, les députés ont adopté à une large majorité (128 voix pour, 11 contre, 2 abstentions) une autre réforme controversée portée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, la proposition de loi n°11/2026 modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral relatifs aux conditions d’inéligibilité, selon l’Agence de presse sénégalaise (APS). Cette réforme visait notamment à encadrer la durée des interdictions d’inscription sur les listes électorales.
L’ancien dispositif avait conduit en 2024 à l’inéligibilité d’Ousmane Sonko, leader de PASTEF et actuel Premier ministre, à la suite d’une condamnation pour diffamation assortie d’une peine de prison avec sursis et d’une amende de 200 millions de francs CFA (environ 305 000 euros). Des députés non-inscrits, parmi lesquels Amadou Ba et Thierno Alassane Sall, ont qualifié ce texte de « politiquement suspect et juridiquement fragile » dans un communiqué du 3 mai, tout en renonçant à saisir le Conseil constitutionnel en invoquant des « contraintes indépendantes de leur volonté ».
L’Assemblée nationale du Sénégal, composée de 165 députés, est dominée par le groupe PASTEF depuis les élections législatives anticipées de novembre 2024. Depuis le début de la 15e législature, le groupe majoritaire a initié plusieurs réformes du fonctionnement institutionnel, dont la révision du Code électoral et la modification du Règlement intérieur.
La proposition de loi sur l’absentéisme s’inscrit dans ce train de réformes, dans un pays où la question de l’assiduité des parlementaires fait régulièrement l’objet de critiques dans le débat public. La séance plénière consacrée à ce texte est attendue vendredi 8 mai.
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