Sénégal : Diomaye Faye a tenté de bloquer le retour de Ousmane Sonko au Parlement

Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est déclaré incompétent pour statuer sur la question de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, malgré la saisine discrète du président Bassirou Diomaye Faye intervenue dans la nuit précédant la plénière du 26 mai. Dans sa décision, l’institution a estimé que cette question relevait du fonctionnement interne du Parlement et de son règlement intérieur, écartant ainsi toute intervention juridictionnelle dans le dossier.

L’information de la saisine avait été révélée par le quotidien dakarois Les Échos avant l’ouverture de la séance. Selon des sources rapportées par Senego et Ndarinfo, le chef de l’État avait sollicité les « sept sages » pour obtenir un avis sur la conformité au droit sénégalais de la procédure envisagée par les députés du Pastef. La Constitution, notamment son article 92, réserve au seul président de la République la prérogative de saisir le Conseil constitutionnel sur ce type de question de fonctionnement institutionnel. Ni les parlementaires de l’opposition ni la Cour suprême ne pouvaient contester directement l’acte du Bureau de l’Assemblée, qui constitue une décision interne non assimilable au vote d’une loi.

La plénière s’est tenue sans attendre l’issue de la saisine. Sonko a été réintégré comme député puis élu président de l’Assemblée nationale avec 132 voix sur 133 votants en quelques heures, l’opposition ayant boycotté le scrutin. La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent est donc intervenue dans un contexte où les actes institutionnels contestés étaient déjà accomplis.

Les fondements juridiques du désaccord

La controverse reposait sur deux lectures opposées de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée. L’opposition, représentée notamment par le groupe Takku Wallu Sénégal et plusieurs juristes indépendants, invoquait l’article 54 de la Constitution, selon lequel « la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec le mandat parlementaire ». La présidente du groupe Takku Wallu, Aïssata Tall Sall, avait développé lundi un argumentaire minutieux fondé sur ce texte, rappelant qu’Ousmane Sonko avait conduit la liste nationale du Pastef aux législatives de novembre 2024 tout en occupant les fonctions de Premier ministre, et qu’il avait lui-même déclaré à la télévision vouloir « maintenir ses fonctions de Premier ministre » auprès de Faye, ce qu’elle présentait comme un choix définitif du mandat exécutif sur le mandat parlementaire.

L’article 123 du règlement intérieur impose par ailleurs un délai de huit jours à tout élu dans cette situation pour choisir entre ses fonctions gouvernementales et son siège de député. Le juge Dème, sollicité avant la séance, avait soutenu que la réintégration était « juridiquement impossible ». Les juristes Cheikhou Oumar Sy et Théodore Chérif Monteil avaient publié une tribune dans le même sens, distinguant la situation de Sonko, citoyen élu député alors qu’il exerçait déjà le pouvoir exécutif, de celle d’un député nommé ministre, seul cas où l’article 56 de la Constitution permet expressément le retour au siège à la fin des fonctions gouvernementales.

En face, le constitutionnaliste Moussa Diaw avait estimé que la réintégration était possible, et le Pastef s’était appuyé sur l’article 56 ainsi que sur le précédent selon lequel le mandat de Sonko avait été « suspendu », et non abandonné, lors de sa nomination à la Primature, son suppléant Ismaïla Wone n’ayant jamais exercé ses prérogatives de façon permanente.

La plénière s’est tenue avant toute décision

Le fait que la séance plénière se soit ouverte à 9h23 sans que le Conseil constitutionnel n’ait rendu son avis constitue l’élément central de la séquence. Le Pastef et le Bureau de l’Assemblée n’ont pas attendu l’issue de la procédure initiée par la présidence. La déclaration d’incompétence du Conseil, rendue en cours de journée, n’a donc eu aucun effet pratique sur les actes déjà votés par l’hémicycle.

Cette configuration, une saisine présidentielle qui n’aboutit pas à un avis contraignant, face à une majorité parlementaire qui procède sans attendre, illustre la limite des recours disponibles pour Faye dans la recomposition institutionnelle issue du 26 mai. Le Conseil constitutionnel ne peut pas annuler d’office les décisions internes du Bureau de l’Assemblée. La question de la validité formelle de la réintégration de Sonko et de son élection au perchoir demeure donc sans tranchée définitive par une juridiction, Sonko étant depuis ce 26 mai titulaire de la présidence de l’Assemblée nationale en droit des faits accomplis.