Quitus fiscal au Bénin: Les Démocrates restent sur leur faim malgré les ajustements de la DGI
Le débat autour du quitus fiscal continue d’animer la scène politique béninoise. Invité le jeudi 18 septembre sur Tado FM, Guy Dossou Mitokpè, secrétaire national à la communication du parti Les Démocrates, s’est montré critique malgré le récent réajustement apporté par la Direction Générale des Impôts (DGI).
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La veille de son intervention, une délégation des Démocrates, conduite par le président du groupe parlementaire, Nourénou Atchadé, avait rencontré la DGI pour demander des clarifications concernant la plateforme numérique nouvellement mise en place pour la demande de quitus fiscal. Le principal grief portait sur l’obligation faite aux usagers de préciser le type d’élection pour laquelle ils présentent leur dossier, une condition jugée problématique car elle limite la capacité de certains candidats à déposer leur candidature pour plusieurs scrutins à la fois.
En réponse, la DGI a expliqué que cette fonctionnalité visait à prioriser le traitement des demandes selon les délais imposés par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), qui varient d’un scrutin à l’autre. Elle a ensuite reparamétré la plateforme dès le 17 septembre 2025 pour ôter cette contrainte.
Insatisfaction persistante
Malgré cette modification, Les Démocrates demeurent insatisfaits. Guy Dossou Mitokpè a estimé que les adjustments ne répondent pas pleinement aux inquiétudes initiales du parti.
« Les points que nous avons soulevés étaient très pertinents. L’argument du manque de temps avancé par la Direction ne tient pas », a-t-il déclaré. Il s’interroge notamment: « Pourquoi faut-il indiquer l’élection pour laquelle on sera candidat ? ».
Le parti d’opposition rappelle que l’Article 41 du Code électoral, modifié en mars 2024, exige simplement un quitus fiscal des trois années précédant la date de dépôt de candidature, sans obligation de spécifier le type d’élection. Les Démocrates craignent que cette exigence sur la plateforme ne constitue une forme subtile d’exclusion des candidats, en particulier ceux de l’opposition.
Le parti appelle à plus de transparence dans la gestion de la plateforme et à ce que toutes les conditions légales soient respectées sans ajouts perçus comme des filtres politiques. Ils souhaitent que le quitus fiscal reste un document purement administratif, délivré selon les exigences du code électoral, sans conditions additionnelles qui pourraient limiter la candidature.
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