Les travaux reprennent à l’Assemblée nationale du Bénin avec l’ouverture, ce jeudi 27 février 2025, d’une session extraordinaire qui durera au plus quinze jours.
Les députés de la 9ᵉ législature se pencheront sur sept projets de loi majeurs visant à moderniser le cadre législatif et à renforcer l’efficacité de la justice béninoise.
Parmi les textes à examiner figure le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle, qui vise à formaliser la place des autorités traditionnelles dans l’organisation sociopolitique du pays.
Les parlementaires plancheront également sur le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, destiné à réglementer le secteur du logement pour assurer un développement urbain harmonieux.
Sur le plan judiciaire, la session permettra d’étudier la modification de la loi n°2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême ainsi que la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Ces réformes visent à adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités du secteur judiciaire.
Un autre texte clé porte sur la révision du code de procédure pénale afin d’améliorer l’efficacité des procédures judiciaires.
L’un des projets phares de cette session est le renforcement de l’Agence judiciaire de l’État, qui aura pour mission d’assurer la défense des intérêts de l’État devant les juridictions. Cette structure renforcera la capacité du gouvernement à défendre ses droits dans les litiges judiciaires.
Une session préparée en amont
Avant l’ouverture de la session, un séminaire d’imprégnation a été organisé pour permettre aux députés de mieux comprendre le contenu des textes à examiner. Seul le projet de loi sur la chefferie traditionnelle n’a pas été abordé lors de cette rencontre.
Pour Léon Basile Ahossi, 2ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, ces projets de loi permettront d’améliorer l’efficacité de la justice, de protéger les droits des citoyens et de renforcer l’État de droit.
Cette session extraordinaire, la première de l’année 2025, s’annonce déterminante pour le cadre juridique et institutionnel du Bénin. Les parlementaires auront la lourde responsabilité d’adopter des lois qui façonneront la gouvernance et l’administration du pays dans les années à venir.
