Niger : nouvelles dispositions sur l’entrée et le séjour des étrangers
Un communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement, publié le lundi 13 janvier 2025, informe que l’entrée et le séjour des étrangers au Niger sont soumis à la possession préalable de titres et documents de voyage ou de séjour en règle.
Cette ordonnance, signée par le Chef de l’État Nigérien, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, fixe les conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans le pays. Selon le communiqué, « tout individu contrevenant à cette ordonnance s’expose à des mesures administratives telles que l’expulsion, le refoulement, la rétention administrative, le rapatriement ou la reconduite à la frontière ».
En outre, l’ordonnance prévoit des sanctions pénales, notamment des peines d’emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et des amendes comprises entre 5 et 50 millions de francs CFA pour tout étranger qui en violation d’une mesure d’expulsion ou de refoulement, n’a pas quitté le Niger dans les délais impartis ou a tenté d’y entrer illégalement.
Le communiqué précise également que ces sanctions s’appliquent aux personnes physiques ou morales ayant, de manière directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers au Niger. Cette disposition inclut la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés à cette fin.
Par ailleurs, toute personne hébergeant un étranger, quelle que soit la nature de l’hébergement, même à titre gratuit, est tenue de déclarer cet hébergement aux autorités de police, sous peine de sanctions pénales. Le communiqué invite aussi les étrangers en situation irrégulière à régulariser leur statut dans les délais fixés par l’ordonnance.
Enfin, il est précisé que ces dispositions n’interfèrent pas avec la législation en vigueur sur le travail au Niger. Ces mesures, d’ordre administratif et judiciaire, visent à renforcer la protection du pays face aux risques d’infiltration et de déstabilisation dans un contexte marqué par l’insécurité.
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