L’État condamné pour retard dans l’organisation des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État mardi 2 décembre à verser un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école prévues par la loi de 2001, a indiqué la juridiction dans un communiqué. Saisi par le Planning Familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal a toutefois estimé qu’un arrêté et une circulaire publiés en février avaient « fixé » et « précisé » la mise en œuvre des programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars), de sorte qu’il n’est « pas établi que le comportement fautif » de l’État perdure.
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