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AccueilNews - InfosPolitiqueLégislatives 2023 au Bénin: les quitus fiscaux des Démocrates, coincés à  la DGI

Législatives 2023 au Bénin: les quitus fiscaux des Démocrates, coincés à  la DGI

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À 72 heures de la clôture des dépôts de dossiers de candidatures, le parti d’opposition « Les Démocrates » (LD) n’a pas encore obtenu la totalité des quitus fiscaux de ces potentiels candidats. Exaspérés par la situation, les responsables du parti sont montés au créneau ce dimanche 30 octobre 2022, pour prendre l’opinion publique à témoin.

Selon l’exposé fait par Éric Houndété, à la date du dimanche 30 octobre 2022, sur les 218 quitus demandés plus de 150 ne sont pas encore délivrés. Face à cet état de chose, le président du parti « Les Démocrates » accuse la Direction Générale des Impôts (DGI) de n’avoir pas fait leur travail conformément à la loi.

« La DGI dispose de 15 jours pour apprécier les demandes conformément à l’article 42. Elle fait les éventuelles observations et délivrance dans les 72 heures après la correction des observations », a rappelé Éric Houndété. En respect à ces dispositions de la loi, les potentiels candidats des Démocrates se sont précipités pour faire leurs demandes dès l’ouverture de la plateforme le 30 septembre, mais en vain.

Quitus non délivrés, sans notification d’observations

Selon le président du parti LD, la plupart des demandeurs n’ont reçu aucune observation à ce jour et sont toujours en attente de leurs quitus fiscaux. Selon ses dires, il a fallu que certains se portent vers la DGI pour recevoir des observations. Malgré la correction de ces observations, leurs quitus fiscaux ne sont toujours pas encore sortis.

« La loi a dit qu’il faut faire les observations en une seule fois, mais pour d’autres, ça fait déjà la troisième fois qu’ils ont reçu des observations », a-t-il déploré.

Inquiétudes…

La situation inquiète ce parti de l’opposition qui n’a pas encore oublié les législatives « exclusives » de 2019. « Cette situation est de nature à nous inquiéter. Il ne reste que trois jours pour déposer les dossiers de candidatures », a rappelé Éric Houndété.

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Ce qui inquiète beaucoup plus les Démocrates, c’est qu’au nombre des plus de 150 dossiers sans suite, la plupart des dirigeants du parti n’ont pas reçu leurs quitus. « Pour certains d’entre eux, ce n’est que vendredi ou samedi dernier, qu’on leur a notifié des observations tirés sur le bout des cheveux« , a indiqué Houndété.

Le parti LD n’attend que les quitus fiscaux de ces militants pour finaliser sa liste de candidatures. Il s’agit d’une pièce importante, dont l’absence peut causer l’invalidation du dossier.

« L’administration fiscale est impartiale »

Dans une récente rencontre avec la presse, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, a assuré que la Direction des Impôts est impartiale et traite les demandes avec la même rigueur. « Il n’y a pas de discrimination qui ferait que la machine reconnaîtrait le candidat de tel ou tel parti, pour donner à certains et ne pas donner à d’autres », avait-il déclaré.

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Wilfried Léandre Houngbédji a invité les acteurs politiques à se mettre à la hauteur des responsabilités auxquelles ils aspirent, en donnant l’exemple d’un citoyen qui paie régulièrement ses impôts.

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