Les députés togolais ont adopté dans la nuit du lundi 25 mars 2024 une nouvelle constitution, transformant le régime présidentiel en régime parlementaire. Désormais, le Parlement est chargé d’élire le président de la République.
C’est désormais officiel. Le Togo a quitté le régime présidentiel pour le régime parlementaire. Le nouveau texte proposé par un groupe parlementaire a été validé ce lundi avec 89 voix pour, une contre et une abstention. Le président sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès « pour un mandat unique de six ans », et non plus par le peuple.
Cette réforme permet potentiellement au président actuel, Faure Gnassingbé, de briguer deux mandats supplémentaires de six ans. Ses pouvoirs seront désormais principalement symboliques, incarnant l’unité nationale.
En vertu de cette nouvelle constitution, le chef du parti majoritaire à l’Assemblée devient de facto président du conseil pour un mandat de six ans. Il est légitimé par l’Assemblée nationale, exerce les fonctions de chef du gouvernement, dirige la politique nationale et nomme aux postes civils et militaires. Cette réforme marquera le passage du Togo à la Ve République dès sa promulgation par le président Faure Gnassingbé.
Il est important de rappeler que cette adoption intervient à la veille des élections législatives et régionales prévues pour le 20 avril 2024. L’initiative avait suscité de vives réactions au sein de la classe politique, avec plusieurs partis de l’opposition et organisations de la société civile dénonçant cette manœuvre comme un coup d’État constitutionnel. Ils contestent la légitimité des députés actuels, dont le mandat a expiré en décembre 2023, à entreprendre une telle réforme constitutionnelle, critiquant également les justifications avancées par ces députés.
