Le procureur général de la CPI suspendu pour agression sexuelle présumée

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat. La décision a été prise le lundi 8 juin par le bureau de l’Assemblée des États parties, l’organe de supervision de la Cour.

Déjà mis en retrait depuis mai 2025, le magistrat britannique est visé par des accusations d’agression sexuelle formulées par une membre de son équipe. Des faits qu’il continue de contester fermement.

Selon un communiqué publié par les responsables de l’Assemblée des États parties, la suspension ne préjuge pas de l’issue définitive de la procédure disciplinaire engagée contre lui. Toutefois, les conclusions examinées par le bureau évoquent une « faute grave », ouvrant ainsi la voie à une éventuelle révocation.

Les 125 États membres de la CPI devront désormais se prononcer sur le sort du procureur. Une décision finale est attendue lors d’une prochaine réunion dont la date devrait être fixée le 17 juin.

L’affaire remonte à 2024, lorsqu’une employée du bureau du procureur a porté des accusations contre Karim Khan. Une enquête indépendante menée sous l’égide des Nations unies avait alors été ouverte. D’après plusieurs sources concordantes, cette enquête aurait recueilli des éléments susceptibles de corroborer les accusations.

Cependant, en mars dernier, un panel de trois juges chargé d’examiner le dossier avait estimé que les preuves disponibles ne permettaient pas d’établir les faits avec certitude. Malgré cette analyse, le bureau de l’Assemblée des États parties a décidé de poursuivre la procédure disciplinaire.

Les avocats de Karim Khan dénoncent pour leur part une décision « illégale » et « dépourvue de fondement probant ». Ils estiment que les droits de leur client n’ont pas été pleinement respectés.

Cette affaire intervient dans un contexte particulièrement délicat pour la CPI. Elle a éclaté publiquement alors que Karim Khan sollicitait des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza. Depuis, la Cour fait également face à des pressions diplomatiques et à des sanctions américaines.

Premier procureur de l’histoire de la CPI à être officiellement suspendu, Karim Khan pourrait être révoqué si les États membres valident la recommandation du bureau. Dans ce cas, un processus de désignation d’un nouveau procureur devra être engagé.