La loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national a été adoptée le 22 février 2024 par les membres de l’Assemblée Législative de Transition au Burkina Faso.
Le Burkina Faso, depuis l’ordonnance de 1984 régissant les conditions d’entrée et de sortie des étrangers et des nationaux, n’avait pas actualisé son cadre juridique en matière de migration. Cette ordonnance, vieille de quatre décennies, ne reflétait plus les réalités complexes et mouvantes de notre époque. Face à des menaces sécuritaires accrues, notamment le terrorisme, et à l’évolution des normes internationales et conventions, il est devenu impératif pour le Burkina Faso de réviser cette législation.
La révision de l’ordonnance de 1984 était nécessaire pour plusieurs raisons. Premièrement, le contexte international a profondément changé, avec l’apparition de nouvelles menaces sécuritaires et l’évolution des flux migratoires. De plus, des concepts tels que les étrangers, les nationaux, les apatrides, et les réfugiés nécessitaient une clarification et une actualisation pour correspondre aux réalités actuelles.
Il est évident que de 1984 à 2024, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant au niveau des menaces que des conventions internationales et des normes internationales. Il était donc temps pour nous de revoir l’ordonnance de 1984 afin d’apporter certains ajustements.
Mahamadou Sana, Ministre délégué chargé de la Sécurité
La nouvelle législation vise à renforcer le dispositif juridique existant en clarifiant et en actualisant les concepts clés. Elle introduit des outils juridiques plus efficaces pour lutter contre le terrorisme, reconnaissant le lien étroit entre sécurité et contrôle migratoire. En adaptant les lois à la politique migratoire actuelle, le Burkina Faso se dote des moyens de sa politique de sécurité et de gestion des migrations.
Il est important de rappeler que la lutte contre le terrorisme implique également un contrôle migratoire renforcé, ce qui contribuera grandement à la lutte contre le terrorisme. De plus, nous avons également pris en compte le fait que la politique actuelle a changé. Il était donc nécessaire d’intégrer ces changements dans un certain nombre de dispositifs juridiques, notamment en ce qui concerne la migration.
Mahamadou Sana, Ministre délégué chargé de la Sécurité
Modalités d’Entrée et de Sortie
Pour les étrangers désirant entrer sur le territoire burkinabè, l’obtention d’un visa est requise, avec la possibilité de solliciter un eVisa. Cette démarche doit être effectuée et approuvée avant l’entrée sur le territoire, sauf exemptions spécifiques. Les formalités aux postes frontières doivent être scrupuleusement respectées.
En résumé, pour les étrangers, il est important de noter que pour accéder à notre territoire, un visa est nécessaire. Il existe le eVisa, et il est nécessaire de faire une demande de visa qui doit être approuvée avant d’entrer sur le territoire national, sauf en cas d’exemption en vertu des traités communautaires avec certains pays. Une fois le visa obtenu, les formalités doivent être remplies au niveau des postes frontières, notamment à l’aéroport.
Mahamadou Sana, Ministre délégué chargé de la Sécurité
Quant aux nationaux, la preuve de la nationalité suffit pour entrer sur le territoire. Pour les sorties, il est nécessaire de disposer d’un document de voyage valide et de satisfaire aux exigences du pays de destination, y compris les formalités sanitaires.
Les agents publics bénéficient de dispositions spécifiques, telles que l’obligation de présenter un ordre de mission pour les déplacements officiels, ainsi que des autorisations de congé et des certificats de cessation de service, afin de renforcer le contrôle des mouvements.
Politique de Réciprocité et Retrait de la CEDEAO
Face à l’application de la réciprocité par d’autres pays, le Burkina Faso a pris la décision de se retirer de la CEDEAO, jugeant insuffisante la libre circulation des personnes et des biens telle que proposée par l’organisation. Cette décision reflète la volonté du pays de protéger ses intérêts nationaux et d’assurer la sécurité de ses citoyens, tout en affirmant sa capacité à répondre de manière équivalente à toute mesure prise à l’encontre de ses nationaux à l’étranger.
En parlant de réciprocité, il est important de souligner que si des mesures sont prises à l’encontre de nos compatriotes dans d’autres pays, des mesures similaires seront prises à l’encontre de leurs compatriotes sur notre territoire national. C’est un message clair que nous tenons à adresser à tous ceux qui tenteraient d’utiliser notre retrait de la CEDEAO pour porter atteinte à la quiétude de nos compatriotes dans leur pays.
Mahamadou Sana, Ministre délégué chargé de la Sécurité
