France: la justice administrative annule le vaste plan social d’Auchan
Le plan social Auchan prévoyant 2 389 suppressions d’emploi, conclu en mars entre l’entreprise et plusieurs syndicats, a été invalidé par le tribunal administratif de Lille, a annoncé celui-ci mardi dans un communiqué de presse. Le tribunal estime que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe » et relève un « vice de procédure » dans la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques (CSE). Cette annulation judiciaire ne préjuge pas d’une réintégration des salariés licenciés.
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