France – Immigration: le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, entamé en début de semaine, le Sénat a adopté ce mardi 7 novembre la suppression de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers. Proposée par la droite sénatoriale, qui alertait sur les risques « d’appel d’air » que représente selon elle l’AME, cette réforme n’a pas vu d’opposition du gouvernement et a obtenu un vote de 200 voix pour et 136 contre.

« Avis de sagesse » du gouvernement

Le gouvernement, fracturé sur ce dossier, a rendu un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable. La ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a néanmoins expliqué que cette mesure n’avait « rien à faire » dans le projet de loi sur l’immigration, ouvrant la voie à une annulation par l’Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.

#AME : restons factuels !
❌ Sa refonte n'a pas sa place dans un débat sur l'immigration
✅ C'est un dispositif de santé publique indispensable, encadré et maîtrisé

Le @gouvernementFR y est très attaché. C'est une question d’humanité et de protection des populations. pic.twitter.com/PT0OU3Mlky

— Agnès Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) November 7, 2023

L’AME permettait depuis plus de vingt aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins en leur accordant une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers, dès lors qu’ils résidaient en France depuis au moins trois mois.

Une aide recentrée

Ce dispositif, actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires, sera remplacé par une aide médicale d’urgence, recentrée sur la prise en charge des maladies graves et des douleurs, la prophylaxie, les soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

Si l’aide médicale d’urgence n’est pas retoquée à l’Assemblée nationale, elle entraînerait « de vrais risques pour notre système de soins » d’après Agnès Firmin Le Bodo. « Il est préférable de prendre en charge une maladie bénigne, avant qu’elle ne se transforme en pathologie grave, ou avant qu’elle ne se propage ». En revanche, le gouvernement « n’est pas du tout fermé sur l’AME et est prêt à ce que d’autres pistes d’évolution soient explorées », a-t-elle déclaré.