États-Unis – Affaire Stormy Daniels : Donald Trump perd son recours pour annuler sa condamnation pénale
Le juge Juan Merchan a rejeté, lundi, la demande de Donald Trump visant à annuler sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels, invoquant l’immunité présidentielle.
Donald Trump a essuyé un revers le lundi 16 décembre dans sa tentative de faire annuler sa condamnation pour falsification comptable liée à des paiements dissimulés. Le juge new-yorkais Juan Merchan a rejeté le recours présenté par ses avocats, fondé sur la présomption d’immunité pénale reconnue par la Cour suprême des États-Unis le 1er juillet dernier.
En effet, les avocats de Trump affirmaient que certaines preuves et témoignages à charge introduits lors du procès étaient liés à ses « actes officiels » et n’auraient donc pas dû être pris en compte, conformément à la décision postérieure de la Cour suprême.
Cependant, le juge Merchan a conclu que les actes en question ne relevaient en aucun cas d’une fonction officielle et ne pouvaient donc pas bénéficier de l’immunité présidentielle. Il a ajouté que, même si certains éléments avaient été introduits à tort, cela n’avait eu aucun impact décisif face aux « preuves accablantes » de la culpabilité de l’ancien président.
Pour rappel, Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai de falsification aggravée de documents comptables, destinée à dissimuler un complot pour influencer illégalement l’élection présidentielle de 2016. Toutefois, la sentence a été plusieurs fois reportée.
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