Le président Français Emmanuel Macron a été giflé mardi par un homme lors d’un déplacement dans la Drôme. En France, les violences légères sur personne dépositaire de l’autorité publique sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En déplacement dans la Drôme ce mardi, Emmanuel Macron a reçu une gifle de la part d’un homme. La vidéo, authentifiée, circule sur les réseaux sociaux. Deux personnes ont été interpellées. Elles ont été placées en garde à vue pour « violence volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
En France, les « violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail », commises sur personne dépositaire de l’autorité publique, sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, d’après l’article 222-13 du Code pénal. « Il n’y a pas d’infraction de violence spécifique sur le président de la République », précise au Parisien l’avocat pénaliste Eric Morain, selon qui cette scène entre clairement dans le cadre de « violences ».
Délit d’offense au chef de l’Etat, supprimé
Ces peines sont bien sûr maximales, et il revient au juge d’en décider en fonction de plusieurs critères : la puissance du coup, le contexte, le niveau des éventuelles blessures, etc. Le caractère assez inédit de la situation pourrait aussi être pris en compte, « compte tenu du trouble à l’ordre public », avance le pénaliste.
Le délit d’offense au chef de l’Etat, lui, a été supprimé en 2013. Mais il reste interdit de commettre un outrage à toute « personne dépositaire de l’autorité publique » et qui soit « de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « De toute façon, une gifle est une violence et pas une offense », conclut Eric Morain.
