MTN Bénin : le recours sur un taux d’intérêt contesté arrive en plénière

Le recours en inconstitutionnalité contestant un taux d’intérêt appliqué par MTN Bénin sera examiné en audience plénière de vacation de la Cour constitutionnelle le jeudi 10 septembre 2026 à Cotonou. Enregistrée sous le numéro 1331/234/REC-24, la procédure a été engagée par Thalès Freddy SANNOU et vise le directeur général de MTN Bénin ainsi que le ministère de l’Économie et des Finances.

Le dossier n’est pas nouveau. Le rôle officiel de la première chambre de mise en état du 7 janvier 2025 mentionne le même recours et fixe sa date d’enregistrement au 3 juillet 2024. Il y était déjà présenté comme un « recours en inconstitutionnalité du taux d’intérêt appliqué par la Société MTN BENIN ». Cette chronologie montre que l’affaire a franchi une phase d’instruction avant son inscription à l’audience plénière de septembre 2026.

La portée de ce passage en plénière est importante sur le plan procédural. Selon l’article 30 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, la chambre de mise en état instruit le dossier, recueille les moyens des parties et peut entendre celles-ci. Lorsque le dossier est déclaré en état, un rapporteur présente ensuite à la formation plénière un rapport et un projet de décision. À l’issue de cette présentation, la Cour peut mettre l’affaire en délibéré, poursuivre son instruction ou prendre toute autre mesure qu’elle juge nécessaire.

L’inscription du recours au rôle du 10 septembre ne signifie donc pas qu’une décision définitive sera nécessairement rendue le même jour. Elle marque toutefois un changement de stade par rapport à l’audience de mise en état de janvier 2025. Les documents publics consultés ne précisent toujours ni le taux exact contesté, ni le produit financier concerné, ni l’ensemble des moyens constitutionnels invoqués par le requérant.

Un contentieux dont le produit visé reste inconnu

MTN Bénin commercialise plusieurs services financiers adossés à Mobile Money, dont Prêt Xpress, proposé avec Ecobank Bénin et Optasia. Les conditions actuellement publiées par l’opérateur mentionnent notamment des frais d’accès au prêt, des intérêts calculés selon la durée choisie et une pénalité en cas de retard. Rien, dans les rôles d’audience publics de la Cour consultés, ne permet toutefois d’affirmer que Prêt Xpress est le produit visé par le recours 1331/234/REC-24.

En janvier 2025, Baatonu Infos avait présenté le taux contesté comme « excessif », en reprenant la position attribuée au requérant. Le point que la haute juridiction devra examiner est la conformité à la Constitution du taux ou du mécanisme contesté, sur la base des moyens versés au dossier et des observations des parties.

L’audience plénière de vacation est annoncée pour le 10 septembre 2026.