Côte d’Ivoire : un parlementaire malien condamné à trois ans de prison pour outrage au président

Un membre du Conseil national de la transition (CNT) du Mali a été condamné vendredi 30 janvier à trois ans d’emprisonnement ferme pour « offence » et « propos outrageants sur internet » visant le président ivoirien Alassane Ouattara, a-t-on appris au terme d’une audience publique.

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Les faits reprochés remontent à septembre 2022, lorsque, au cours d’une interview accordée à un média malien, Mamadou Hawa Gassama avait qualifié le chef de l’État ivoirien « d’ennemi du Mali ». Ces déclarations en ligne ont fait l’objet d’une instruction qui a conduit à son arrestation en juillet 2025, alors qu’il effectuait un voyage privé dans le pays.

Le jugement rendu vendredi prévoit une peine d’emprisonnement ferme de trois ans. Selon un journaliste de l’AFP présent au tribunal, la condamnation comprend également, à l’issue de l’incarcération, une interdiction de territoire et le paiement d’une amende de cinq millions de francs CFA (7 622 euros).

Réactions de la défense et déroulé de la procédure

Me Mamadou Ismaila Konaté, avocat de M. Gassama, a estimé la décision « excessive » et « grave » et n’a pas exclu la possibilité d’un recours contre le jugement. Il a fait valoir devant la juridiction des éléments de contexte relatifs à l’interview et aux circonstances de l’arrestation, sans que le tribunal n’en retienne une atténuation suffisante pour infléchir la peine.

Lors de l’audience, le tribunal a retenu les qualifications pénales d’« offense » et de « propos outrageants sur internet », des chefs prévus par la législation applicable en matière de diffamation et d’atteinte à la dignité des chefs d’État étrangers. La qualification a porté sur des éléments publiés et diffusés via des supports médiatiques et réseaux sociaux, selon les pièces du dossier citées au procès.

Le procès s’est déroulé en présence, entre autres, de représentants de la presse internationale. Le journaliste de l’AFP qui a couvert l’audience a rapporté les dispositions prononcées par la juridiction et l’ambiance tendue qui régnait dans la salle d’audience au moment de la lecture du verdict.

M. Gassama, élu membre du CNT, organe parlementaire mis en place pendant la transition, était entendu dans le cadre de cette procédure pour des propos tenus publiquement et relayés en ligne. Les mentions du dossier indiquent que l’interview litigieuse avait suscité des réactions diplomatiques et des enquêtes internes avant l’ouverture des poursuites pénales.

Le déroulement de l’arrestation en juillet 2025, les conditions de détention provisoire éventuelle et le calendrier exact des voies de recours engagées par la défense figurent dans les minutes du tribunal, qui ont été consultées par la presse au terme de l’audience.

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