Corne de l’Afrique : le nouveau traité de l’IGAD remplace le cadre de 1996

L’IGAD a entériné le 15 septembre à Djibouti l’entrée en vigueur de son traité adopté en 2023, après la ratification de cinq de ses sept États membres. Le texte remplace l’accord fondateur de 1996 et donne à l’organisation un nouveau cadre juridique.

Djibouti, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, le Kenya et la Somalie ont ratifié le traité et déposé leurs instruments auprès du secrétaire exécutif de l’IGAD, qui agit comme dépositaire. Ces cinq ratifications permettent d’atteindre le seuil des deux tiers prévu pour donner effet au nouveau cadre juridique régional.

Le Conseil a chargé le secrétariat d’engager les mesures juridiques, institutionnelles et administratives nécessaires à l’application du traité. Le secrétaire exécutif doit notamment notifier officiellement les États membres de la date d’entrée en vigueur, leur transmettre une copie certifiée du texte et procéder à son enregistrement auprès de l’Union africaine et des Nations unies.

Le nouveau traité doit fournir une base juridique actualisée à l’organisation, près de trente ans après l’accord de 1996. L’IGAD intervient notamment sur les questions de paix et de sécurité, d’intégration régionale, de résilience climatique, de santé, de commerce et d’infrastructures dans la Corne de l’Afrique et en Afrique de l’Est.

Les deux États membres qui n’ont pas encore achevé leur ratification ont été appelés à accélérer la procédure et à déposer leurs instruments. Le Conseil a demandé qu’un point d’étape soit présenté lors de sa prochaine session ordinaire.