Conseil d’État : recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate rejeté
Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen visant à suspendre l’application immédiate de la peine d’inéligibilité prononcée dans l’affaire des parlementaires européens du FN. Contestant sa radiation des listes électorales en avril, elle demandait en outre la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Le refus du Conseil d’État maintient l’exécution provisoire de l’inéligibilité et l’empêche de se porter candidate à d’éventuelles élections législatives ou présidentielle, alors que son procès en appel se déroulera du 13 janvier au 12 février.
1 min de lecture
La suite après la publicité
Benin Web TV 2.0 est disponibleVous êtes actuellement sur la version classique du site. Rejoignez notre version 2.0 pour plus de fun, plus de rapidité et plus d'interaction.Rejoindre Maintenant
Commentaires