Les avocats du sieur Steve Amoussou, pris pour le chroniqueur Frère Hounvi n’ont pas encore eu gain de cause devant la cour constititionnelle sur l’irrégularité de la détention de leur client.
A l’issue de l’audience de ce jeudi 16 janvier, la cour a renvoyé le dossier au 20 février pour les observations de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
Pour rappel, les avocats du mis en cause ont saisi la haute juridiction sur les exceptions qu’ils ont soulevé devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Ils ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, arguant que l’arrestation de leur client est illégale, viole les droits humains et les principes fondamentaux de la Constitution béninoise. Ils ont réclamé sa libération immédiate.
Le premier recours déposé par les avocats de Steeve Amoussou avait été déclaré irrécevable par la cour constitutionnelle. Cependant, dans le cadre de cette nouvelle requête, la défense a soutenu que les différentes étapes de la procédure d’arrestation avaient été marquées par des irrégularités.
Ainsi, ils ont comparé cette affaire à d’autres jurisprudences internationales, notamment aux États-Unis, où des décisions ont été annulées pour non-conformité à la procédure légale.
Après exposé des arguments du réquérant, la cour constitutionnelle a procédé à un renvoi pour permettre à la Criet de faire ses observations.
